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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
14 juin 2022, 11:38, par Claude (CFDT Retraités)
L’Aspa récupère au-delà de 39.000 € alors que l’ASH c’est dès le premier euro.
La créance d’aide sociale est récupérée dans la limite du seuil de recouvrement de l’Aspa. Les créances d’aide sociale et d’Aspa restantes sont récupérées proportionnellement à leur montant.
Donc les deux se débrouillent entre eux.
L’Aspa récupère au-delà de 39.000 € alors que l’ASH c’est dès le premier euro.
La créance d’aide sociale est récupérée dans la limite du seuil de recouvrement de l’Aspa. Les créances d’aide sociale et d’Aspa restantes sont récupérées proportionnellement à leur montant.
Donc les deux se débrouillent entre eux.